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Version 1.1 avec intégration des corrections typo et modifications légères

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Frédéric Couchet 2018-11-20 10:42:40 +01:00 committed by root
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@ -10,7 +10,8 @@
<body> <body>
<div class="content_zone"> <div class="content_zone">
<p class="version_note"><strong><em>Version 1.0, 1er novembre 2018</em>.</strong><em> Pour les corrections typo, <a href="https://pad.april.org/p/CGU_chapril_version_pour_marie">les faire sur le pad</a>.</em></p>
<p class="version_note"><strong><em>Version 1.1, 20 novembre 2018</em>.</strong></p>
<h1>Conditions Genérales d'Utilisation du site Chapril.org et des services associés</h1> <h1>Conditions Genérales d'Utilisation du site Chapril.org et des services associés</h1>
@ -25,7 +26,7 @@ Le site Chapril.org repose principalement sur un mode bénévolat, sur un modèl
</p> </p>
<p>L'infrastructure physique est hébergée chez <a href="https://www.hetzner.com/">Hetzner Online AG</a>. L'Adresse du Centre Administration et du Centre Hébergement est : Hetzner Online AG, Stuttgarter St. 1, 91710 Gunzenhausen, Allemagne, Tél.: +49 – 9831 - 610061.</p> <p>L'infrastructure physique est hébergée chez <a href="https://www.hetzner.com/">Hetzner Online AG</a>. L'Adresse du Centre Administration et du Centre Hébergement est : Hetzner Online AG, Stuttgarter St. 1, 91710 Gunzenhausen, Allemagne, Tél.: +49 – 9831 - 610061.</p>
<p>Les sauvegardes de l'infrastructure sont hébergées chez la <a href="https://www.fondation-free.fr/">Fondation Free</a> dont le siège social hébergeur est le 8 rue de la Ville l’Évêque , 75008 Paris. <p>Les sauvegardes de l'infrastructure sont hébergées chez la <a href="https://www.fondation-free.fr/">Fondation Free</a> dont le siège social hébergeur est le 8 rue de la Ville l’Évêque , 75008 Paris.</p>
<p>Le directeur de la publication est Jean-Christophe Becquet, président de l'April. Pour nous contacter courriel, courrier ou téléphone, <p>Le directeur de la publication est Jean-Christophe Becquet, président de l'April. Pour nous contacter courriel, courrier ou téléphone,
voir <a href="https://www.april.org/nous-contacter">la page dédiée</a>. </p> voir <a href="https://www.april.org/nous-contacter">la page dédiée</a>. </p>
@ -73,10 +74,10 @@ Ou c'est simplement un jeu de mot/mot valise de CHATONS + April.
</ul> </ul>
<p>Mais il ne faut pas nous prendre pour autant pour des chatons :</p> <p>Mais il ne faut pas nous prendre pour autant pour des chatons :</p>
<ul> <ul>
<li>Clause <em>« La loi est la loi, et on ne veut pas finir en taule »</em> : vous devez respecter la loi (que celle-ci soit bien faite ou idiote), sinon votre contenu, voire votrecompte, seront supprimés ;</li> <li>Clause <em>« La loi est la loi, et on ne veut pas finir en taule »</em> : vous devez respecter la loi (que celle-ci soit bien faite ou idiote), sinon votre contenu, voire votre compte, seront supprimés ;</li>
<li>Clause <em>« Merci d’être poli et respectueux avec vos voisins de service »</em> : vous devez respecter les autres personnes qui utilisent les services en faisant preuve de civisme et de politesse, sinon votre contenu, voire votre compte, pourront être supprimés ; </li> <li>Clause <em>« Merci d’être poli⋅e et respectueux⋅se avec vos voisin⋅e⋅s de service »</em> : vous devez respecter les autres personnes qui utilisent les services en faisant preuve de civisme et de politesse, sinon votre contenu, voire votre compte, pourront être supprimés ; </li>
<li>Clause <em>« Si ça casse, on n’est pas obligé de réparer »</em> : L'April et l'équipe Chapril proposent ce service gratuitement et librement. Si vous perdez des données, par votre faute ou par la nôtre, désolé, mais ça arrive. Nous ferons ce que nous pouvons pour les récupérer, mais nous ne nous assignons aucune obligation de résultat. En clair, évitez de mettre des données sensibles ou importantes sur les services Chapril car, en cas de perte, nous ne garantissons pas leur récupération ;</li> <li>Clause <em>« Si ça casse, on n’est pas obligé de réparer »</em> : l'April et l'équipe Chapril proposent ce service gratuitement et librement. Si vous perdez des données, par votre faute ou par la nôtre, désolé, mais ça arrive. Nous ferons ce que nous pouvons pour les récupérer, mais nous ne nous assignons aucune obligation de résultat. En clair, évitez de mettre des données sensibles ou importantes sur les services Chapril car, en cas de perte, nous ne garantissons pas leur récupération ;</li>
<li>Clause <em>« Si vous n’êtes pas content, vous êtes invité à aller voir ailleurs »</em> : si le service ne vous convient pas, libre à vous d’en trouver un équivalent (ou meilleur) ailleurs, ou de monter le vôtre ;</li> <li>Clause <em>« Si vous n’êtes pas content⋅e, vous êtes invité⋅e à aller voir ailleurs »</em> : si le service ne vous convient pas, libre à vous d’en trouver un équivalent (ou meilleur) ailleurs, ou de monter le vôtre ;</li>
<li>Clause <em>« Tout abus signalé sera puni »</em> : si vous abusez du service, par exemple en monopolisant des ressources machines partagées ou en publiant des contenus qui nous posent problème, vos contenus, voire votre compte, pourront être supprimés sans avertissement ni négociation. L'April et l'équipe Chapril restent seuls juges de cette notion « d’abus » dans le but de fournir le meilleur service possible à l’ensemble des utilisateurs et utilisatrices. Si cela vous parait anti-démocratique, anti-libriste, anti-liberté-d’expression, merci de vous référer à la clause précédente ;</li> <li>Clause <em>« Tout abus signalé sera puni »</em> : si vous abusez du service, par exemple en monopolisant des ressources machines partagées ou en publiant des contenus qui nous posent problème, vos contenus, voire votre compte, pourront être supprimés sans avertissement ni négociation. L'April et l'équipe Chapril restent seuls juges de cette notion « d’abus » dans le but de fournir le meilleur service possible à l’ensemble des utilisateurs et utilisatrices. Si cela vous parait anti-démocratique, anti-libriste, anti-liberté-d’expression, merci de vous référer à la clause précédente ;</li>
<li>Clause <em>« Rien n’est éternel »</em> : les services peuvent fermer (faute de fonds ou d'humains pour les maintenir, par exemple) ; ils peuvent être victimes d’intrusion (le « 100 % sécurisé » n’existe pas). Nous vous encourageons donc à conserver une copie des données qui vous importent, car ni l'April ni l'équipe Chapril ne sauraient être tenuespour responsables de leur hébergement sans limite de temps.</li> <li>Clause <em>« Rien n’est éternel »</em> : les services peuvent fermer (faute de fonds ou d'humains pour les maintenir, par exemple) ; ils peuvent être victimes d’intrusion (le « 100 % sécurisé » n’existe pas). Nous vous encourageons donc à conserver une copie des données qui vous importent, car ni l'April ni l'équipe Chapril ne sauraient être tenuespour responsables de leur hébergement sans limite de temps.</li>
</ul> </ul>
@ -85,22 +86,22 @@ Ou c'est simplement un jeu de mot/mot valise de CHATONS + April.
<h3>Conditions des services Chapril</h3> <h3>Conditions des services Chapril</h3>
<p>I Votre responsabilité</p> <p>Votre responsabilité</p>
<ul> <ul>
<li>L’utilisation du service se fait à vos propres risques. Le service est fourni tel quel.</li> <li>L’utilisation du service se fait à vos propres risques. Le service est fourni tel quel.</li>
<li>Vous ne devez pas modifier un autre site afin de signifier faussement qu’il est associé avec les services Chapril.</li> <li>Vous ne devez pas modifier un autre site afin de signifier faussement qu’il est associé avec les services Chapril.</li>
<li>Les comptes ne peuvent être créés et utilisés que par des personnes physiques ou morales. Les comptes créés par les robots ou autres méthodes automatisées pourront être supprimés sans mise en demeure préalable. L'ouverture d'un compte affilié à un robot devra faire l'objet d'une demande préalable et ne pourra être effectué qu'après notre accord express. </li> <li>Les comptes ne peuvent être créés et utilisés que par des personnes physiques ou morales. Les comptes créés par les robots ou autres méthodes automatisées pourront être supprimés sans mise en demeure préalable. L'ouverture d'un compte affilié à un robot devra faire l'objet d'une demande préalable et ne pourra être effectué qu'après notre accord express. </li>
<li>Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de votre mot de passe <br/> <li>Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de votre mot de passe. L'April et l'équipe Chapril ne peuvent pas et ne seront pas responsables de toutes pertes ou dommages résultant de votre non-respect de cette obligation de sécurité.</li>
L'April et l'équipe Chapril ne peuvent pas et ne seront pas responsables de toutes pertes ou dommages résultant de votre non-respect de cette obligation de sécurité.</li>
<li>Vous êtes responsable de tout contenu affiché et de l’activité qui se produit sous votre compte.</li> <li>Vous êtes responsable de tout contenu affiché et de l’activité qui se produit sous votre compte.</li>
<li>Vous ne pouvez pas utiliser le service à des fins <li>Vous ne pouvez pas utiliser le service à des fins
illégales ou non autorisées. Vous ne devez pas transmettre des vers, des virus ou tout autre code de nature malveillante.</li> illégales ou non autorisées.</li>
<li>Vous ne devez pas transmettre des vers, des virus ou tout autre code de nature malveillante.</li>
<li>Vous ne devez pas transgresser les lois de votre pays.</li> <li>Vous ne devez pas transgresser les lois de votre pays.</li>
<li>Vous ne pouvez pas vendre, échanger, revendre, ou exploiter dans un but commercial non autorisé un compte du service utilisé.</li> <li>Vous ne pouvez pas vendre, échanger, revendre, ou exploiter dans un but commercial non autorisé un compte du service utilisé.</li>
</ul> </ul>
<p>le non-respect de l'une de vos obligations entraînera la résiliation de votre compte. Votre responsabilité pourra être engagée en cas de manquement à l'une de vos obligations ayant causé un préjudice aux services Chapril.</p> <p>le non-respect de l'une de vos obligations entraînera la résiliation de votre compte. Votre responsabilité pourra être engagée en cas de manquement à l'une de vos obligations ayant causé un préjudice aux services Chapril.</p>
<p>II. Responsabilité de l'April :</p> <p>Responsabilité de l'April :</p>
<p>L'April a la qualité d'hébergeur par application des dispositions de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la <p>L'April a la qualité d'hébergeur par application des dispositions de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la
confiance dans l'économie numérique. À ce titre l'April ne peut pas être tenue responsable pour les contenus publiés sur ses services, sauf confiance dans l'économie numérique. À ce titre l'April ne peut pas être tenue responsable pour les contenus publiés sur ses services, sauf
@ -147,7 +148,7 @@ en cas de non retrait sur signalement de contenus illicites, tel que le prévoit
<ul> <ul>
<li>L'April se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, le service avec ou sans préavis.</li> <li>L'April se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, le service avec ou sans préavis.</li>
<li>L'April et l'équipe Chapril ne seront pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du service.</li> <li>L'April et l'équipe Chapril ne seront pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du service.</li>
<li>L'April et l'équipe Chapril peuvent notifier certains changements liés aux services ou aux conditions d'usages, voire inviter leurs usagers à participer à une évolution des services et conditions d'usage. Si vous souhaitez être avertis de ces changements, vous pouvez vous inscrire <a href="https://listes.chapril.org/sympa/info/infos">à la liste d'informations de Chapril</a></li> <li>L'April et l'équipe Chapril peuvent notifier certains changements liés aux services ou aux conditions d'usages, voire inviter les personnes qui utilisent ces services à participer à une évolution des services et conditions d'usage. Si vous souhaitez être avertis de ces changements, vous pouvez vous inscrire <a href="https://listes.chapril.org/sympa/info/infos">à la liste d'informations de Chapril</a></li>
</ul> </ul>
<h3>Droit d’auteur sur les contenus</h3> <h3>Droit d’auteur sur les contenus</h3>
@ -164,7 +165,7 @@ en cas de non retrait sur signalement de contenus illicites, tel que le prévoit
diffusion de tout contenu sur le service qui ne diffusion de tout contenu sur le service qui ne
respecterait pas les présentes conditions.</li> respecterait pas les présentes conditions.</li>
<li> <li>
Conformément à leurs obligations en qualité d'hébergeur, l'April et l'association Chapril procéderont au retrait de tout contenu dès le moment où elles ont eu connaissance de son caractère manifestement illicite. Pour signaler tout contenu manifestement illicite :<a href="/contact.html">le formulaire de contact</a>.</li> Conformément à leurs obligations en qualité d'hébergeur, l'April et l'association Chapril procéderont au retrait de tout contenu dès le moment où elles ont eu connaissance de son caractère manifestement illicite. Pour signaler tout contenu manifestement illicite : <a href="/contact.html">le formulaire de contact</a>.</li>
</ul> </ul>
@ -189,7 +190,7 @@ en cas de non retrait sur signalement de contenus illicites, tel que le prévoit
<h3>Données à caractère personnel</h3> <h3>Données à caractère personnel</h3>
<p>Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version issue de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 et de son décret d'application, l'April et l'équipe Chapril garantissent aux utilisateurs et utilisatrices un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le ou la concernant. Pour exercer tout droit relatif à vos données à caractère personnel, vous pouvez utiliser le <a href="/contact.html">le formulaire de contact</a>.</p> <p>Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version issue de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 et de son décret d'application, l'April et l'équipe Chapril garantissent aux utilisateurs et utilisatrices un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le ou la concernant. Pour exercer tout droit relatif à vos données à caractère personnel, vous pouvez utiliser <a href="/contact.html">le formulaire de contact</a>.</p>
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