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cgu.html
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cgu.html
@ -78,7 +78,7 @@ Ou c'est simplement un jeu de mot/mot valise de CHATONS + April.
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<li>Clause <em>« Merci d’être poli⋅e et respectueux⋅se avec vos voisin⋅e⋅s de service »</em> : vous devez respecter les autres personnes qui utilisent les services en faisant preuve de civisme et de politesse, sinon votre contenu, voire votre compte, pourront être supprimés ; </li>
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<li>Clause <em>« Si ça casse, on n’est pas obligé de réparer »</em> : l'April et l'équipe Chapril proposent ce service gratuitement et librement. Si vous perdez des données, par votre faute ou par la nôtre, désolé, mais ça arrive. Nous ferons ce que nous pouvons pour les récupérer, mais nous ne nous assignons aucune obligation de résultat. En clair, évitez de mettre des données sensibles ou importantes sur les services Chapril car, en cas de perte, nous ne garantissons pas leur récupération ;</li>
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<li>Clause <em>« Si vous n’êtes pas content⋅e, vous êtes invité⋅e à aller voir ailleurs »</em> : si le service ne vous convient pas, libre à vous d’en trouver un équivalent (ou meilleur) ailleurs, ou de monter le vôtre ;</li>
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<li>Clause <em>« Tout abus signalé sera puni »</em> : si vous abusez du service, par exemple en monopolisant des ressources machines partagées ou en publiant des contenus qui nous posent problème, vos contenus, voire votre compte, pourront être supprimés sans avertissement ni négociation. L'April et l'équipe Chapril restent seuls juges de cette notion « d’abus » dans le but de fournir le meilleur service possible à l’ensemble des utilisateurs et utilisatrices. Si cela vous parait anti-démocratique, anti-libriste, anti-liberté-d’expression, merci de vous référer à la clause précédente ;</li>
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<li>Clause <em>« Tout abus signalé sera puni »</em> : si vous abusez du service, par exemple en monopolisant des ressources machines partagées ou en publiant des contenus qui nous posent problème, vos contenus, voire votre compte, pourront être supprimés sans avertissement ni négociation. L'April et l'équipe Chapril restent seules juges de cette notion « d’abus » dans le but de fournir le meilleur service possible à l’ensemble des utilisateurs et utilisatrices. Si cela vous parait anti-démocratique, anti-libriste, anti-liberté-d’expression, merci de vous référer à la clause précédente ;</li>
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<li>Clause <em>« Rien n’est éternel »</em> : les services peuvent fermer (faute de fonds ou d'humains pour les maintenir, par exemple) ; ils peuvent être victimes d’intrusion (le « 100 % sécurisé » n’existe pas). Nous vous encourageons donc à conserver une copie des données qui vous importent, car ni l'April ni l'équipe Chapril ne sauraient être tenuespour responsables de leur hébergement sans limite de temps.</li>
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</ul>
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@ -90,7 +90,7 @@ Ou c'est simplement un jeu de mot/mot valise de CHATONS + April.
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<li>L’utilisation du service se fait à vos propres risques. Le service est fourni tel quel.</li>
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<li>Vous ne devez pas modifier un autre site afin de signifier faussement qu’il est associé avec les services Chapril.</li>
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<li>Les comptes ne peuvent être créés et utilisés que par des personnes physiques ou morales. Les comptes créés par les robots ou autres méthodes automatisées pourront être supprimés sans mise en demeure préalable. L'ouverture d'un compte affilié à un robot devra faire l'objet d'une demande préalable et ne pourra être effectué qu'après notre accord express. </li>
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<li>Les comptes ne peuvent être créés et utilisés que par des personnes physiques ou morales. Les comptes créés par les robots ou autres méthodes automatisées pourront être supprimés sans mise en demeure préalable. L'ouverture d'un compte affilié à un robot devra faire l'objet d'une demande préalable et ne pourra être effectué qu'après notre accord exprès. </li>
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<li>Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de votre mot de passe. L'April et l'équipe Chapril ne peuvent pas et ne seront pas responsables de toutes pertes ou dommages résultant de votre non-respect de cette obligation de sécurité.</li>
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<li>Vous êtes responsable de tout contenu affiché et de l’activité qui se produit sous votre compte.</li>
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<li>Vous ne pouvez pas utiliser le service à des fins
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@ -99,7 +99,7 @@ Ou c'est simplement un jeu de mot/mot valise de CHATONS + April.
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<li>Vous ne devez pas transgresser les lois de votre pays.</li>
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<li>Vous ne pouvez pas vendre, échanger, revendre, ou exploiter dans un but commercial non autorisé un compte du service utilisé.</li>
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</ul>
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<p>le non-respect de l'une de vos obligations entraînera la résiliation de votre compte. Votre responsabilité pourra être engagée en cas de manquement à l'une de vos obligations ayant causé un préjudice aux services Chapril.</p>
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<p>Le non-respect de l'une de vos obligations entraînera la résiliation de votre compte. Votre responsabilité pourra être engagée en cas de manquement à l'une de vos obligations ayant causé un préjudice aux services Chapril.</p>
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<p>Responsabilité de l'April :</p>
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@ -132,7 +132,7 @@ en cas de non retrait sur signalement de contenus illicites, tel que le prévoit
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<li>les déclarations ou les agissements d’un tiers sur le service ;</li>
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<li>la résiliation de votre compte ;</li>
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<li>toute autre question relative au service.</li>
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<li>L'April se réserve le droit de poursuivre toute personne physique ou morale pour tout fait de nature lui porter préjudice.</li>
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<li>l'April se réserve le droit de poursuivre toute personne physique ou morale pour tout fait de nature à lui porter préjudice.</li>
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</ul>
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</li>
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@ -181,12 +181,12 @@ en cas de non retrait sur signalement de contenus illicites, tel que le prévoit
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L'April et l'équipe Chapril, à leur seule discrétion, ont le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du service.
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Cette résiliation du service entraînera la désactivation de l’accès à votre compte,
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et dans la mesure du possible la restitution de tout vos contenus. L'April n'a aucune oligation de résultat quant à la restitution de l'ensemble des contenus et données.
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et dans la mesure du possible la restitution de tout vos contenus. L'April n'a aucune obligation de résultat quant à la restitution de l'ensemble des contenus et données.
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<p> L'April et l'équipe Chapril se réservent le droit de refuser le service à toute personne qui en fait la demande, sans qu'elles aient à exposer un quelconque motif. </p>
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<p>L'April et l'équipe Chapril se réservent également le droit de résilier votre compte si il est présumé abandonné, après l'expiration d'un délai de 8 jours suivant demande par courriel de justifier de l'utilisation du compte.</p>
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<p>L'April et l'équipe Chapril se réservent également le droit de résilier votre compte s'il est présumé abandonné, après l'expiration d'un délai de 8 jours suivant demande par courriel de justifier de l'utilisation du compte.</p>
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<h3>Données à caractère personnel</h3>
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