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<h2>Notificationdescontenuslitigieux</h2>
<p>Conformémentàl’article6I5°LCEN,laconnaissancedescontenuslitigieuxestprésuméeacquiseparL’Éditeurlorsqu’il lui est notifié, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège social de L’Éditeur, la totalité des éléments suivants (i) la date de la notification ; (ii) si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le notifiant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui la représente légalement ; (iii) les nom et domicile du destinataire ou, s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination et son siège social ; (iv) la description des faits litigieux et leur localisation précise ; (v) les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ; (vi) la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.</p>
<p>L’Éditeurseréserveledroitd’engagerdespoursuitesàl’encontredetoutepersonneayantuséabusivementdudroitréservéparl’article6I4°LCEN.L’Éditeurvousrappellequetoutepersonnequiauraitprésentéuncontenuouuneactivitécommeétantillicitedanslebutd’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion alors qu’elle a connaissance du caractère inexact de cette information, est susceptible d’encourir une peine d’un an d’emprisonnement et de 15.000 €uros d’amende.</p>
<h2>Licences,droitsdereproduction</h2>
<p>L'application Framadate, basé sur le logiciel OpenSondage, lui-même basé sur STUdS, est publiée sous licence CECILL-B. Les contenus (sondages) sont publiés sous licence Creative Commons BY-SA. Cela signifie que si l'adressedevotresondageestconnued'un individu, vous autorisez cette personne à utiliser, partager, modifier votre sondage. Si vous souhaitez des sondages 100% privés et avec votre propre licence, installez votre propre logiciel de sondage et n'utilisezpasFramadate.org.</p>
echo'L\'application '.NOMAPPLICATION.' est une instance du logiciel <b><a href ="http://studs.u-strasbg.fr">STUdS !</a></b> développé à l\'Université de Strasbourg depuis 2008.<br><br>'."\n";
echo"Pour les besoins de Framadate, STUdS a fait l'objet d'un fork par l'équipe Framasoft. Les sources sont disponibles sur le Github <a href='https://github.com/leblanc-simon/OpenSondage'>OpenSondage</a>.<br/><br/>\n";
